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Faire face à l'évolution des besoins : recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale : SE1-5/2010F-PDF

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Visent à rendre le processus électoral plus transparent et à consolider les mesures d’exécution et de dissuasion de la Loi électorale du Canada.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.637832&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Élections Canada.
TitreFaire face à l'évolution des besoins : recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Le n° de catalogue (SE1-5/2010) et l’ISBN (978-1-100-51597-7) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.
Information sur la publication
  • Ottawa : Élections Canada, c2010.
Description131 p.
Numéro de catalogue
  • SE1-5/2010F-PDF
Descripteurs
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