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Le Programme de clémence : Iu54-32/2010F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.638032&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau de la concurrence.
TitreLe Programme de clémence
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • «Cette publication remplace la publication suivante du Bureau de la concurrence : Bulletin — Ébauche révisée du Bulletin d’information sur les recommandations relatives à la peine et à la clémence dans les affaires de cartel, 25 mars 2009».--Page 2 of 23.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Industrie Canada. 2010.
Description23p.
ISBN978-1-100-95757-9
Numéro de catalogue
  • Iu54-32/2010F-PDF
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