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Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les producteurs et importateurs de carburant renouvelable. : En14-28/5-2010F-PDF

« Les producteurs et importateurs de carburant renouvelable doivent tenir des registres et transmettre des rapports sur leurs carburants renouvelables. Ils sont tenus de faire l'objet d'une vérification annuelle effectuée par une tierce partie indépendante pour chaque période de conformité » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.638065&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement Canada.
TitreRèglement fédéral sur les carburants renouvelables : les producteurs et importateurs de carburant renouvelable.
Variante du titre
  • Producteurs et importateurs de carburant renouvelable
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureRèglement fédéral sur les carburants renouvelables
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : renewable fuel producers and importers.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Gatineau, Québec : Environnement Canada, 2010.
Description3 p. : photographies
ISBN9781100958613
Numéro de catalogue
  • En14-28/5-2010F-PDF
Descripteurs
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