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Analyse du coût de la conformité à la réglementation. Partie II : temps requis pour la paperasserie, coût du respect des formalités administratives et simplification de ces formalités : Iu188-101/2-2010F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.638303&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Industrie Canada. Direction générale de la petite entreprise et du tourisme.
TitreAnalyse du coût de la conformité à la réglementation. Partie II : temps requis pour la paperasserie, coût du respect des formalités administratives et simplification de ces formalités
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Industrie Canada. Décembre 2010.
Description20p.tableaux
ISBN978-1-100-96336-5
Numéro de catalogue
  • Iu188-101/2-2010F-PDF
Descripteurs
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