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Politiques de recouvrement de l'Agence du revenu du Canada : impôt sur le revenu des particuliers (T1) : Rv4-9/2009F-PDF

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Énonce les droits et les obligations des particuliers lorsqu’ils ont des impôts personnels à payer au gouvernement du Canada.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.638762&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence du revenu du Canada.
TitrePolitiques de recouvrement de l'Agence du revenu du Canada : impôt sur le revenu des particuliers (T1)
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence du revenu du Canada [2009].
ReliureDépliant
Description8p.
Numéro de catalogue
  • Rv4-9/2009F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreT4060(F)
Édition
  • Rév. 09
Descripteurs
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