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Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les vendeurs de carburant destiné à l'exportation. : En14-28/3-2011F-PDF

« Vendre pour exportation signifie vendre un lot de carburant aux fins d'utilisation à l'extérieur du Canada » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.639217&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement Canada.
TitreRèglement fédéral sur les carburants renouvelables : les vendeurs de carburant destiné à l'exportation.
Variante du titre
  • Vendeurs de carburant destiné à l'exportation
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureRèglement fédéral sur les carburants renouvelables :
Édition précédenteRèglement fédéral sur les carburants renouvelables
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Le n° de catalogue (En14-28/3-2010F-PDF) et le n° ISBN (978-1-100-95859-0) d'une édition précédente (2010) sont copiés dans cette édition (2011).
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : sellers of fuel for export.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Gatineau, QC : Environnement Canada, [2011]
Description3 p. : photographies
ISBN9781100981284
Numéro de catalogue
  • En14-28/3-2011F-PDF
Édition
  • [2e éd.]
Descripteurs
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