Programmes de suivi en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : En106-78/2011F-PDF
Fournit des directives aux autorités fédérales et aux promoteurs en ce qui a trait aux programmes de suivi en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi). Les facteurs clés à prendre en compte dans l’élaboration et la mise en œuvre de ces programmes de suivi y sont également présentés.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.639472&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Programmes de suivi en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale |
| Variante du titre |
|
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Français] |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Description | 7p. |
| ISBN | 978-1-100-98375-2 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :