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Les enjeux liés au service et à l'équité relevant du Programme d'encouragements fiscaux de la recherche scientifique et développement expérimental : un document d'observation : Rv10-4/2012F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.639506&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau de l'ombudsman des contribuables.
TitreLes enjeux liés au service et à l'équité relevant du Programme d'encouragements fiscaux de la recherche scientifique et développement expérimental : un document d'observation
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : L'ombudsman des contribuables Décembre 2011.
Description34p.glossaire
ISBN978-1-100-98450-6
Numéro de catalogue
  • Rv10-4/2012F-PDF
Descripteurs
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