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Pétitions - guide pratique / produit par les Services de la procédure de la Chambre des communes. : X9-32/2008F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.640399&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitrePétitions - guide pratique / produit par les Services de la procédure de la Chambre des communes.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Octobre 2008.
Description20p.
Numéro de catalogue
  • X9-32/2008F-PDF
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