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Guide du registre des terres indiennes, 1998 / [publié par] Registre des terres indiennes. : R32-193/1998F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.640425&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord.
Auteur collaborateur
  • Registre des terres indiennes.
TitreGuide du registre des terres indiennes, 1998 / [publié par] Registre des terres indiennes.
Variante du titre
  • Titre de renvoi : 1998 guide du registre des terres indiennes
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureGuide du registre des terres indiennes, 2006 /
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • «Ce guide décrit les critères et les procédures pour l'enregistrement d'actes dans le Registre des terres indiennes. Il ne vise qu'à donner des renseignements sur les pratiques et ne saurait servir de fondement à aucun avis juridique, quel qu'il soit.»--p.2 de 36.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 1998.
Description36p.glossaire, tableau
Numéro de catalogue
  • R32-193/1998F-PDF
Descripteurs
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