Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation : renseignements destinés au détaillant : H128-1/11-658F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.640602&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada. Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs.
TitreLoi canadienne sur la sécurité des produits de consommation : renseignements destinés au détaillant
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Le n° de catalogue (H128-1/11-658) et l'ISBN (978-1-100-53427-5) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Santé Canada. c2011.
Description2p.
Numéro de catalogue
  • H128-1/11-658F-PDF
Numéro de catalogue du ministèrePub. SC : 110135
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :