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Viser juste : enquête des enjeux liés au service et à l'équité résultant des paiements mal attribués par l'Agence du revenu du Canada / [par] J. Paul Dubé. : Rv10-7/2012F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.640699&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau de l'ombudsman des contribuables.
TitreViser juste : enquête des enjeux liés au service et à l'équité résultant des paiements mal attribués par l'Agence du revenu du Canada / [par] J. Paul Dubé.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • "Rapport spécial de l'ombudsman, juillet 2012"
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : L'ombudsman des contribuables Juillet 2012.
Description27p.
ISBN978-1-100-99647-9
Numéro de catalogue
  • Rv10-7/2012F-PDF
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