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Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) Programme de paiements anticipés (PPA) - examen législatif : ateliers des intervenants - printemps 2011 : A118-46/2012F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.640885&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agriculture et agroalimentaire Canada.
TitreLoi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) Programme de paiements anticipés (PPA) - examen législatif : ateliers des intervenants - printemps 2011
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agriculture et Agroalimentaire Canada c2012.
Description28p.
ISBN978-1-100-99877-0
Numéro de catalogue
  • A118-46/2012F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreNo AAC : 11919F
Descripteurs
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