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Guide pour les transporteurs : obligations aux termes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés : PS38-10/2011F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.641540&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreGuide pour les transporteurs : obligations aux termes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada Mise à jour : janvier 2012.
Description68p.figures, références, photographies
Numéro de catalogue
  • PS38-10/2011F-PDF
Descripteurs
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