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Bulletin d'information sur le continuum d'observation de la loi : RG52-33/2000F-PDF

Le présent bulletin explique l'approche du Bureau de la concurrence concernant le contrôle et l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.--Avant-propos

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.642032&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau de la concurrence.
TitreBulletin d'information sur le continuum d'observation de la loi
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Le n° de catalogue (RG52-33/2000) et l'ISBN (0-662-65015-8) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Industrie Canada. [2000].
Description21p.tableau
Numéro de catalogue
  • RG52-33/2000F-PDF
Descripteurs
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