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Guide de mise en œuvre - politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État : Iu37-1/2012F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.642251&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Industrie Canada.
TitreGuide de mise en œuvre - politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • L'ISBN (978-1-100-54215-7) de l'édition imprimée bilingue a été incorrectement copié dans la version PDF.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Industrie Canada [2012].
Description14p.
Numéro de catalogue
  • Iu37-1/2012F-PDF
Descripteurs
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