Sélection de la langue

Recherche


Fonds de la Loi sur les contraventions pour la mise en oeuvre des obligations linguistiques, évaluation : rapport final / Division de l'évaluation, Bureau de la gestion de la planification stratégique... : J22-18/2012F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.642348&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Justice Canada.
TitreFonds de la Loi sur les contraventions pour la mise en oeuvre des obligations linguistiques, évaluation : rapport final / Division de l'évaluation, Bureau de la gestion de la planification stratégique et du rendement.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteLoi sur les contraventions, évaluation
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Justice Canada Mars 2012.
Description58p.figure, références, tableaux
Numéro de catalogue
  • J22-18/2012F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Date de modification :