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L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien : J2-176/2001F-PDF

« Le lancement, en 1997, du premier recueil d’études, L’harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois et le bijuridisme canadien, a suscité un vif intérêt au sein de la communauté juridique à travers le Canada et même par-delà nos frontières. ... Depuis, au coeur même du ministère de la Justice, d’excellentes études ont résulté de l’harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois. La présente publication vise à partager certaines de ces études à travers neuf fascicules traitant tour à tour de l’historique du programme d’harmonisation et divers aspects du programme d’harmonisation. On y retrouve également un texte qui trace le portrait d’un harmonisateur juridique. »--Mot de la ministre, Fascicule 1, p.1 de 51.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.642424&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Justice Canada.
TitreL'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien
Variante du titre
  • Au service des canadiens
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Sommaire partiel : 1. Bijuridisme et harmonisation: genèse -- 2. Le bijuridisme au Canada et dans le monde: quelques considérations -- 3. La Cour suprême du Canada et son impact sur l'articulation du bijuridisme ; Manifestations du bijuridisme dans les jugements de la Cour suprême du Canada depuis l'adoption du Code civil du Québec -- 4. Bijuridisme canadien: méthodologie et terminologie de l'harmonisation -- 5. Portrait d'un harmonisateur juridique -- 6. S-4 : un premier projet de loi d'harmonisation ; Article 8 du projet de loi S-4 -- 7. L'harmonisation de la législation fiscale fédérale -- 8. L'harmonisation de la législation fédérale en matière de faillite et d'insolvabilité avec le droit civil de la province de Québec ; La création des mécanismes de sûreté par le législateur fédéral dans la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
  • (Includes some text in English.)
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Justice Canada 2001.
Description1, 8, 51, 20, 27, 31, 26, 8, 13, 21, 22, 40, 17, 1p.références
Numéro de catalogue
  • J2-176/2001F-PDF
Édition
  • Deuxième publication.
Descripteurs
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