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Dans l'affaire de: ficelle synthétique pour ramasseuse-presse avec une résistance à la tension de 200 lb ou moins, originaire ou exportée des États-Unis d'Amérique : décision du Groupe spécial : E100-2/1-94-1904-02F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.642441&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Secrétariat de l'ALÉNA.
TitreDans l'affaire de: ficelle synthétique pour ramasseuse-presse avec une résistance à la tension de 200 lb ou moins, originaire ou exportée des États-Unis d'Amérique : décision du Groupe spécial
Variante du titre
  • Article 1904 examen par un Groupe spécial binational aux termes de l'Accord de libre-échange nord-américain
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Secrétariat de l'ALÉNA 10 avril 1995.
Description42p.références
Numéro de catalogue
  • E100-2/1-94-1904-02F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreCDA-94-1904-02
Descripteurs
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