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Avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu concernant l'épargne-retraite : avant-projet de règlement et notes explicatives / publié par le ministre des Finances, l'honorable Paul... : F2-125/1998F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.642478&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des finances.
TitreAvant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu concernant l'épargne-retraite : avant-projet de règlement et notes explicatives / publié par le ministre des Finances, l'honorable Paul Martin, c.p., député.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Note(s)
  • Le n° de catalogue (F2-125/1998F) et l'ISBN (-0-660-17526-6) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Finances Canada. Juin 1998.
Description190p.tableau
Numéro de catalogue
  • F2-125/1998F-PDF
Descripteurs
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