Propositions législatives et notes explicatives concernant les fiducies / publiées par le ministre des Finances l'honorable Paul Martin, c.p., député. : F2-131/1998F-PDF
« Les présentes notes explicatives portent sur les modifications qu’il est proposé d’apporter à la Loi de l’impôt sur le revenu. Elles donnent, pour fins de discussion, une explication détaillée de chacune des modifications proposées à l’intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels. »--Avant-propos, Notes explicatives, p.39 de 89.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Propositions législatives et notes explicatives concernant les fiducies / publiées par le ministre des Finances l'honorable Paul Martin, c.p., député. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Propositions législatives et notes explicatives révisées concernant les fiducies / |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Français] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 89p.tableau |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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