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Guide pour soumettre une demande d'autorisation visée à l'alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches / publié par: Politiques sur les Programmes des Écosystèmes. : Fs23-597/2013F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.642642&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des pêches et des océans.
TitreGuide pour soumettre une demande d'autorisation visée à l'alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches / publié par: Politiques sur les Programmes des Écosystèmes.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Pêches et Océans Canada Novembre 2013.
Description24p.
ISBN978-0-660-21492-4
Numéro de catalogue
  • Fs23-597/2013F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreMPO/13-1906
Descripteurs
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