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Donateurs, méfiez-vous : enquête sur la suffisance des avertissements de l'Agence du revenu du Canada sur les stratagèmes fiscaux douteux - rapport spécial de l'ombudsman : Rv10-8/2014F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.642876&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau de l'ombudsman des contribuables.
TitreDonateurs, méfiez-vous : enquête sur la suffisance des avertissements de l'Agence du revenu du Canada sur les stratagèmes fiscaux douteux - rapport spécial de l'ombudsman
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : L'ombudsman des contribuables Décembre 2013.
Description46p.graphique, tableau
ISBN978-0-660-21805-2
Numéro de catalogue
  • Rv10-8/2014F-PDF
Descripteurs
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