Les producteurs agricoles et le décret d'urgence : ce que ce décret signifie pour vous : CW66-406/2014F-PDF
Le Décret d’urgence visant la protection du Tétras des armoises est un décret pris en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) qui est entré en vigueur le 18 février 2014 afin de faire face aux menaces imminentes qui pèsent sur la survie ou le rétablissement de l’espèce. Le décret d’urgence contient une liste des activités qui sont légalement interdites. Cette fiche d’information fournit des détails qui pourraient intéresser les producteurs agricoles, notamment sur : le pâturage, les clôtures, les bâtiments, le contrôle du bruit, et les permis. This factsheet provides details on the elements of interest for agricultural producers including: grazing, fencing, buildings, noise restrictions and permitting.
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publications.gc.ca/pub?id=9.643481&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Les producteurs agricoles et le décret d'urgence : ce que ce décret signifie pour vous |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Français] |
| Information sur la publication |
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| Description | 2p. |
| ISBN | 978-0-660-22394-0 |
| Numéro de catalogue |
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