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Rapport au Parlement sur l'examen quinquennal de l'abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne : R5-18/2014F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.643796&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada.
TitreRapport au Parlement sur l'examen quinquennal de l'abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Gatineau - Québec : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Septembre 2014.
Description44p.références
ISBN978-0-660-22670-5
Numéro de catalogue
  • R5-18/2014F-PDF
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