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Charte canadienne des droits et libertés. : CH37-4/1-1993F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.644021&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Patrimoine canadien. Direction des droits de la personne, organisme de publication.
TitreCharte canadienne des droits et libertés.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Chinois], [Inuktitut], [Anglais], [Ukrainien], [créoles et pidgins], [Roumain], [Ojibwa], [Serbe], [Chinois], [Coréen]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • La plus récente version du format certificat est disponible sur le portail du Gouvernement ouvert.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Partrimoine canadien].
Information sur la publication
  • [Ottawa] : [Patrimoine canadien], [1993]
Description1 ressource en ligne (1 page, avec une autre présentation de 4 pages)
Numéro de catalogue
  • CH37-4/1-1993F-PDF
Descripteurs
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