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L'indépendance des poursuites engagées relativement à des infractions commises dans les Forces canadiennes - la police militaire et le pouvoir discrétionnaire de poursuivre : étude préparée pour la Commission... : CP32-64/8-1997F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.644291&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie.
TitreL'indépendance des poursuites engagées relativement à des infractions commises dans les Forces canadiennes - la police militaire et le pouvoir discrétionnaire de poursuivre : étude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie / [par] James O'Reilly et Patrick Healy.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Note(s)
  • [Numérisé, 2014]. Le n° de catalogue (CP32-64/8-1997F) et l'ISBN (0-660-95688-8) de l'édition imprimée ont été copiés dans l'édition électronique.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie c1997.
Description147p.
Numéro de catalogue
  • CP32-64/8-1997F-PDF
Descripteurs
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