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Réponse du gouvernement fédéral au rapport provisoire du Comité permanent des ressources naturelles intitulé Rationalisation de la réglementation environnementale régissant l'exploitation minière / Par... : M22-123/1996

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.658564&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ressources naturelles Canada.
TitreRéponse du gouvernement fédéral au rapport provisoire du Comité permanent des ressources naturelles intitulé Rationalisation de la réglementation environnementale régissant l'exploitation minière / Par l'honorable A. Anne McLellan, ministre des Ressources naturelles.
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français], Texte numérique-[Anglais]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Déposée à la Chambre des communes.
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Ressources naturelles Canada 1996.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, 26p. ; 28 cm.
ISBN0-662-62442-4
Numéro de catalogue
  • M22-123/1996
Descripteurs
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