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Guide de référence sur le recouvrement des coûts applicables aux commissions d'examen d'évaluation environnementale à l'intention des promoteurs de projets : En105-59/2000

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.661726&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale.
TitreGuide de référence sur le recouvrement des coûts applicables aux commissions d'examen d'évaluation environnementale à l'intention des promoteurs de projets
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français], Texte numérique-[Anglais]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • N.B.: Numéro de catalogue incorrect (En21-200/2000) imprimé dans cette publication.
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence canadienne d'évaluation environnementale 2000.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, 18p. ; 28 cm.
ISBN0-662-64847-1
Numéro de catalogue
  • En105-59/2000
Descripteurs
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