Sélection de la langue

Recherche


Avis de motion de voies et moyens en vue du dépôt d'une loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et en vue de mettre en oeuvre des taxes sur le tabac et des modifications au traitement... : F2-164/2001

Cover image

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.663430&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des finances.
TitreAvis de motion de voies et moyens en vue du dépôt d'une loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et en vue de mettre en oeuvre des taxes sur le tabac et des modifications au traitement des provisions de bord / Publié par le ministre du Revenu national.
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français], Texte numérique-[Anglais]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Finances Canada 2001.
ReliureCouverture souple
Descriptionxiii, 251p. : tableaux ; 28 cm.
ISBN0-662-66267-9
Numéro de catalogue
  • F2-164/2001
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Date de modification :