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Droits de garde et de visite et pensions alimentaires pour enfants au Canada : rapport sur les consultations fédérales-provinciales-territoriales: résumé / Préparé par IER Planning, Research and Management... : J2-179/1-2001-1

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Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.663442&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Justice Canada.
TitreDroits de garde et de visite et pensions alimentaires pour enfants au Canada : rapport sur les consultations fédérales-provinciales-territoriales: résumé / Préparé par IER Planning, Research and Management Services.
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais], Texte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Présenté au Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille.
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Justice Canada 2001.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, 10p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • J2-179/1-2001-1
Descripteurs
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