Votre guide du Programme d'aide aux associations sectorielles 2002-2003 / Publié par le Fonds de la musique du Canada. : CH44-33/2003-1

Ce guide sommaire est destiné aux associations sectorielles d’enregistrement sonore qui présentent une demande d’aide financière pour représenter leurs membres de façon professionnelle, analyser les initiatives d’intérêt public et mieux suivre l’évolution des tendances au sein de l’industrie. Il renferme de l’information sur l’admissibilité, les documents à produire, la présentation des demandes, les niveaux d’aide, les critères d’évaluation des demandes, les exigences que devront remplir les associations qui recevront une aide financière et les obligations du Ministère, ainsi que sur d’autres sources de renseignements.

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publications.gc.ca/pub?id=9.663850&sl=1

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