Modifications de 2011 de la Loi sur les Indiens - Projet de loi C-3 : comment présenter une demande de statut d'Indien? : R3-141/2011
Décrit les conditions d’admissibilité à l’inscription à titre d’Indien à la suite des modifications apportées en 2011 à la Loi sur les Indiens en raison de l’adoption du projet de loi C-3, la Loi sur l’équité entre les sexes relativement à l’inscription au registre des Indiens.
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publications.gc.ca/pub?id=9.672706&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Modifications de 2011 de la Loi sur les Indiens - Projet de loi C-3 : comment présenter une demande de statut d'Indien? |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Anglais], Texte numérique-[Français] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Information sur la publication |
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| Reliure | Dépliant |
| Description | Texte français, 1 feuille pliée ([6p.]). ; 22 cm. |
| ISBN | 978-1-100-52784-0 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | QS-1007-000-BB-A1 |
| Descripteurs |
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