Protection de la vie privée et sûreté aérienne - examen de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien : rapport de vérification de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada,... : IP54-41/2011
Était axée sur la gestion des renseignements personnels des passagers aériens et visait à déterminer si l’ACSTA avait instauré des mécanismes de contrôle adéquats pour protéger ces renseignements et si les politiques, les procédures et les processus de gestion de ces renseignements étaient conformes aux pratiques équitables en matière de renseignements établies dans les articles 4 à 8 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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publications.gc.ca/pub?id=9.673168&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Protection de la vie privée et sûreté aérienne - examen de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien : rapport de vérification de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels - rapport final |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Français], Texte numérique-[Anglais] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 38p. : figure, photographies ; 28 cm. |
| ISBN | 978-1-100-53856-3 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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