Vérification du programme d'application de la loi - Initiative d'armement : rapport final, août 2011 : R62-427/2012
L'objectif de la vérification était de fournir une assurance à la haute direction que les politiques du programme d’application de la loi et les procédures sont compatibles avec les autorités fédérales, y compris le Code criminel et la Loi sur les armes à feu et que l'initiative est administrée en conformité avec les politiques et les procédures de Parcs Canada.
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publications.gc.ca/pub?id=9.673424&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Vérification du programme d'application de la loi - Initiative d'armement : rapport final, août 2011 |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Français], Texte numérique-[Anglais] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Reliure | Cerlox |
| Description | Texte français, 33p. : tableaux ; 28 cm. |
| ISBN | 978-1-100-54207-2 |
| Numéro de catalogue |
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