00000nam##2200000za#4500 9.673440 CaOODSP 20210615131611 ta 150407|2011||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 978-1-100-54227-0 CaOODSP fre eng fre n-cn--- R3-111/2012 Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada. Consultation et accommodement des Autochtones : lignes directrices actualisées à l'intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l'obligation de consulter Ottawa - Ontario : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Mars 2011. Texte français, 74p. : figures ; 28 cm. A pour objet de fournir aux ministères et aux organismes fédéraux des conseils et des indications pratiques concernant l’obligation légale de la Couronne de consulter les groupes autochtones et, s’il y a lieu, d’accommoder leurs intérêts. Reliure à anneaux 12-19 2012-05-11 Droits des autochtones gcpds Consultation gcpds Consultation et accommodement des Autochtones : (CaOODSP)9.640012 Aboriginal consultation and accommodation : (CaOODSP)9.695892 Aboriginal consultation and accommodation : eng (CaOODSP)9.673439 QS-7105-002-BB-A1