Vérification de la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles à Industrie Canada : rapport final : SF31-110/2012
La vérification comprenait quatre grands objectifs, à savoir si Industrie Canada avait implanté un cadre de gouvernance visant la mise en œuvre de la partie VII; s’il prenait des mesures concrètes ayant un effet réel et positif sur l’épanouissement et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et sur la promotion de la dualité linguistique au Canada; si les CLOSM participaient de façon active et continue à l’élaboration des programmes d’Industrie Canada; et si le Ministère s’était doté d’un processus continu de mesure du rendement dans le but de déterminer l’efficacité des mesures relatives à la partie VII.
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publications.gc.ca/pub?id=9.673504&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Vérification de la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles à Industrie Canada : rapport final |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Français], Texte numérique-[Anglais] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, ii, 22p. ; 28 cm. |
| ISBN | 978-1-100-54299-7 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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