Circonscriptions fédérales - décret de représentation électorale de 2013 : Atlas - Terre-Neuve-et-Labrador. : SE3-65/1-2013
Rédige un projet de décret de représentation électorale qui fixe le nombre de députés à élire pour chaque province. Le projet de décret précise en outre le partage des provinces en circonscriptions, leurs limites et populations respectives et le nom à leur attribuer.
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publications.gc.ca/pub?id=9.673798&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Circonscriptions fédérales - décret de représentation électorale de 2013 : Atlas - Terre-Neuve-et-Labrador. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Description | 31 p. : cartes ; 28 cm. |
| ISBN | 978-1-100-54574-5 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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