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Erosion protection works : T29-13/2009-PDF

Outlines the specific standards and criteria under which Transport Canada considers erosion protection projects to be “minor works” and does not require an application under the Navigable Waters Protection Act (NWPA).

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.675113&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Transport Canada.
TitreErosion protection works
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Transport Canada c2009.
Description1p.photographs
Numéro de catalogue
  • T29-13/2009-PDF
Descripteurs
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