Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Règlement concernant l'attribution de la Médaille de la police pour services distingués : SO2-11/9-1996-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.675598&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Gouverneur général. Bureau du secrétaire.
TitreRèglement concernant l'attribution de la Médaille de la police pour services distingués
Variante du titre
  • Titre abrégé : Règlement sur la Médaille de la police pour services distingués
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Gouverneur général du Canada. Bureau du Secrétaire 2006.
Description8p.
ISBN978-1-100-54033-7
Numéro de catalogue
  • SO2-11/9-1996-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :