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Lois révisées du Canada (1985). Vol. V / [publ. par] Imprimeur de la reine pour le Canada. : YX44-1985/5-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.676792&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Statuts.
TitreLois révisées du Canada (1985). Vol. V / [publ. par] Imprimeur de la reine pour le Canada.
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Révision réalisée sous le régime de la Loi sur la révision des lois »--p.1 de 1323. Sommaire : Chap. F-30, Développement des forêts et recherche sylvicole à Chap. L-11, Associations de race.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Statuts c1985.
Description1323p.figures
Numéro de catalogue
  • YX44-1985/5-PDF
Descripteurs
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