Lois révisées du Canada (1985). 1er supplément / [publ. par] Imprimeur de la reine pour le Canada. : YX44-1985/I-PDF
« Ce premier supplément des Lois révisées du Canada (1985) comporte (chapitres 1 à 12) un certain nombre de modifications législatives qui, bien qu'adoptées au 31 décembre 1984, ont été exclues des L.R.C. (1985) parce qu'elles n'étaient pas en vigueur à cette date; mais il comprend surtout (chapitres 13 à 53) les lois — nouvelles ou modificatives — d'intérêt public et général adoptées par le Parlement en 1985, qu'elles aient été ou non en vigueur au moment où il a été établi. »--Présentation, p.4 de 789.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Lois révisées du Canada (1985). 1er supplément / [publ. par] Imprimeur de la reine pour le Canada. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Anglais | Français] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 789p.figures |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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