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Lois révisées du Canada (1985). 5e supplément / [publ. par] Imprimeur de la reine pour le Canada. : YX44-1985/V-PDF

« Deux lois constituent ce cinquième supplément des Lois révisées du Canada (1985) : la Loi de l'impôt sur le revenu et les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu. »--Présentation, p.2 de 1575.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.676810&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Statuts.
TitreLois révisées du Canada (1985). 5e supplément / [publ. par] Imprimeur de la reine pour le Canada.
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Révision réalisée sous le régime de la Loi sur les Lois révisées du Canada (1985) »--p.1 de 1576.
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Statuts c1992.
Description1576p.figures
Numéro de catalogue
  • YX44-1985/V-PDF
Descripteurs
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