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Lois révisées du Canada (1985). Table de concordance / [publ. par] Imprimeur de la reine pour le Canada. : YX45-1/1985-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.676814&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Statuts.
TitreLois révisées du Canada (1985). Table de concordance / [publ. par] Imprimeur de la reine pour le Canada.
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Révision réalisée sous le régime de la Loi sur la révision des lois »--p.2 de 388.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Statuts c1985.
Description388p.tableaux
Numéro de catalogue
  • YX45-1/1985-PDF
Descripteurs
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