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Mission sécurité : CP32-60/1994F

Ce rapport, préparé par le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BSTC), contient 66 recommandations visant à améliorer les enquêtes sur les accidents de transport par eau, par air, par rail et par pipe-line au Canada. Parmi les questions abordées dans le rapport, mentionnons : l'amélioration de l'état de préparation en cas d'accident grave; la production en temps opportun des rapports d'accident; la conclusion d'ententes avec d'autres organismes gouvernementaux; la communication efficace avec le monde des transports. Le rapport recommade le recours accru aux enquêtes publiques, l'élargissement du rôle du BSTC dans les enquêtes sur les accidents de la route et de la navigation de plaisance et un rôle de revendication plus visible en matière de sécurité pour le BSTC. Tableaux.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.679119&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Commission d'examen de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports.
TitreMission sécurité
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Note(s)
  • «Ce rapport fait suite à notre examen des trois premières années d'application de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (Loi sur le BCEATST), conformément aux dispositions de son article 63. Nous avons interprété largement notre mandat en considérant qu'il nous appartenait d'évaluer l'incidence sur la sécurité non seulement de la Loi elle-même, mais aussi de l'organisme créé pour l'appliquer, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BSTC).»--Synopsis. Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Commission d'examen de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports 1994.
ReliureCouverture souple
Descriptionxxii, 268p. : figures, organigramme, références, tableaux ; 25 cm.
ISBN0-660-94471-5
Numéro de catalogue
  • CP32-60/1994F
Descripteurs
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