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Guide des contrôles à l'exportation du Canada / Publié par la Direction du contrôle des exportations. : E74-29/1994F

La présente publication a pour but d'informer et de guider les exportateurs quant à l'interprétation des contrôles à l'exportation exercés par le Canada. Elle n'a pas force de loi et ne couvre pas toutes les marchandises assujetties aux contrôles à l'exportation et pour lesquelles des licences d'exportation peuvent être exigées.--Introduction

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.679193&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et Commerce international. Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation.
TitreGuide des contrôles à l'exportation du Canada / Publié par la Direction du contrôle des exportations.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Note(s)
  • «La présente publication a pour but d'informer et de guider les exportateurs quant à l'interprétation des contrôles à l'exportation exercés par le Canada. Elle n'a pas force de loi et ne couvre pas toutes les marchandises assujetties aux contrôles à l'exportation et pour lesquelles des licences d'exportation peuvent être exigées.»--Introduction.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international. 1994.
ReliureCouverture souple
Descriptionx, 90p. : tableaux ; 28 cm.
ISBN0-662-99875-8
Numéro de catalogue
  • E74-29/1994F
Descripteurs
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