La taxe de vente harmonisée : document technique / Publié conjointement par les gouvernements de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, et de Terre-Neuve et du Labrador. : F2-113/1996F
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | La taxe de vente harmonisée : document technique / Publié conjointement par les gouvernements de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, et de Terre-Neuve et du Labrador. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Français] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Description | 129p. ; 25 cm. + : Communiqué: Harmonisation de la taxe de vente: conclusion d'ententes détaillées, le 23 octobre 1996; Entente intégrée globale de coordination fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouverneme |
| ISBN | 0-662-81626-9 |
| Numéro de catalogue |
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