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Propositions législatives concernant les produits du tabac : avis de motion de voies et moyens et notes explicatives / Publié par le ministre des Finances, l'honorable Paul Martin, c.p., député. : F2-156/2001F

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.681479&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des finances.
TitrePropositions législatives concernant les produits du tabac : avis de motion de voies et moyens et notes explicatives / Publié par le ministre des Finances, l'honorable Paul Martin, c.p., député.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Finances Canada. 2001.
ReliureCouverture souple
Description98p. ; 23 cm.
ISBN0-660-96538-0
Numéro de catalogue
  • F2-156/2001F
Descripteurs
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