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Convention relative aux droits des personnes handicapées : CH37-4/15-2010F

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A pour objet de promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées et de promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.684820&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Patrimoine canadien. Direction des droits de la personne.
TitreConvention relative aux droits des personnes handicapées
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Note(s)
  • "Cette brochure présente le texte intégral de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, telle qu'adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 13 décembre 2006" - --Verso de la couverture.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Patrimoine canadien. c2010.
ReliureCouverture souple
Description32p. ; 22 cm.
ISBN978-1-100-93337-5
Numéro de catalogue
  • CH37-4/15-2010F
Descripteurs
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