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Accord entre les Cris d'Eeyou Istchee et sa Majesté la Reine du Chef du Canada sur la région marine d'Eeyou : R3-138/2010F

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La région visée par l'Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d'Eeyou, conclu entre les Cris d'Eeyou Istchee et le gouvernement du Canada, s'étend sur environ 61 270 kilomètres carrés le long des côtes du Québec (région dans la baie James et le sud est de la baie d'Hudson). L'Accord établit les droits sur les terres et les ressources, notamment ceux du Canada et des Cris, sur les îles et les eaux dans cette région.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.685039&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord.
TitreAccord entre les Cris d'Eeyou Istchee et sa Majesté la Reine du Chef du Canada sur la région marine d'Eeyou
Variante du titre
  • Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d'Eeyou
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 2010.
ReliureCouverture souple
Descriptionix, 279p. : figures, cartes ; 28 cm.
ISBN978-1-100-95335-9
Numéro de catalogue
  • R3-138/2010F
Numéro de catalogue du ministèreQS-5406-000-FF-A1
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